Taxe d’apprentissage

Merci de soutenir nos projets La taxe d’apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation, exerçant une activité commerciale, industrielle ou assimilée. Chaque entreprise a la possibilité d’en choisir le (s) bénéficiaire (s).Vous pouvez donc nous adresser une partie de cette taxe.

Pourquoi verser cette taxe à l’Ecole Boulle ?

Le versement de votre taxe d’apprentissage nous permettra :

-        d’investir dans du matériel toujours plus performant
-        d’améliorer nos outils pédagogiques
-        d’engager des actions favorisant l’intégration professionnelle de nos élèves.

 

Comment nous verser la taxe ?

L’Ecole Boulle et sa section bijouterie sont habilitées à percevoir au titre de deux catégories :

-        A  formations  de niveau IV et V (CAP BEP BAC)
-        B formations de niveau II et III  (BAC+2 +3 +4)
-        C par cumul (DSAA bac+5)

Le Lycée Professionnel des Métiers de l’Ameublement (LPMA) est habilité à percevoir au titre de deux catégories : A ou B
Un seul cumul  de deux catégories est autorisé sur une même déclaration : A+B ou B+C

 

Choisissez un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage agrée (OCTA) dont vous relevez et procurez-vous son formulaire.

Mentionnez très clairement comme bénéficiaire l’Ecole Boulle ou le Lycée Professionnel des Métiers de l’Ameublement (indiquez la mention versement par cumul) et retournez  le chèque correspondant à votre organisme collecteur au plus tard le 1er mars 2016.
Un reçu libératoire sera délivré par l’organisme collecteur.

Nos références

- Pour un virement

COMPTE TRESOR PUBLIC LT BOULLE ESAA  9-21 rue Pierre Bourdan 75020 Paris

Pour un chèque

LT BOULLE ESAA  AGENCE COMPTABLE
RIB 10071 75000 00001006696 71 TPPARRIS RGF
IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0669 671 TRPUFRP1
n° UAI 0750681H

Pour de plus amples renseignements vous pouvez contactez le Bureau des Travaux :

Tel : 01 44 67 69 67

Comment calculer votre taxe ?

Calcul  taxe brute    

(1) masse salariale annuelle brute x 0.5%
Répartition  taxe brute
quota d’apprentissage 52% de (1)

(2) hors quota 48% de (1)
Calcul de la part soumise au barème

(3) déduction pour les frais de CCI  (2)x %CCI

(4) part soumise au barème  (2)-(3)

Répartition de la part soumise au barème

Les pourcentages sont définis par le code APE de votre entreprise
Catégorie A    Barème  40%
Catégorie B    Barème  40%
Catégorie C    Barème 20%